Comment faire un état des lieux de sortie ?

Votre préavis a été envoyé, vos cartons sont prêts, il ne vous reste plus qu’à faire la remise des clés. Pour vous aider à mieux comprendre cette étape du déménagement, nous vous partageons aujourd’hui comment faire un état des lieux de sortie.

Quels documents pour un état des lieux de sortie ?

Lors de l’état des lieux de sortie, les deux parties devront se munir du document rempli lors de l’état des lieux d’entrée. Ce document doit comporter deux colonnes avec les mentions entrée et sortie pour comparer le logement au début et à la fin du bail locatif. Attention, s’il s’agit de 2 documents distincts, soyez vigilant à la présentation. Cette dernière doit être similaire et ne doit pas comprendre des éléments additionnels.

Quels documents pour un état des lieux de sortie dans un meublé ?

Pour un logement meublé, l’état des lieux d’entrée et de sortie doit comprendre un inventaire de l’ensemble des meubles et objets présents dans l’appartement/maison ainsi que la pièce dans laquelle se trouve le meuble ou l'objet.

Quand faire son état des lieux de sortie ?

Vous vous demandez quand faire l’état des lieux ? L’état des lieux de sortie doit être réalisé avant ou au moment de la remise des clés. Il est possible, si le locataire souhaite libérer les lieux avant la fin du préavis, de fixer l’état des lieux de sortie à une date précédent la remise des clés.

Bon à savoir: ni la date, ni l’horaire ne peut être imposé par l’un des deux parties.

Dans des cas exceptionnels, l’état des lieux de sortie peut être réalisé après la fin du préavis, cela entraînera cependant une indemnisation pour le propriétaire.

Comment faire lorsque l’on ne peut pas se présenter à son état des lieux de sortie ?

Si vous ne pouvez pas vous présenter le jour de l’état des lieux de sortie, il est possible de se faire représenter par un tiers en lui rédigeant une procuration. Dans certains cas, il est même possible de faire intervenir un huissier de justice pour nous représenter lors de l’état des lieux de sortie.

Un état des lieux de sortie doit se faire de manière rigoureuse en prenant en compte les éléments inscrits sur l’état des lieux d’entrée.

Le jour de l’état des lieux de sortie, le logement doit être préparé par le locataire à son départ :

• Les pièces doivent avoir été nettoyées pour que le logement soit rendu dans le même état de propreté,
• L’ensemble des clés sont regroupées pour être rendues au propriétaire ou à l’agent immobilier,
• Dans le cas d’un logement meublé, les meubles doivent être replacés là où ils étaient lors de l’état des lieux d’entrée.

Faites attention aux mots utilisés lors de l’état des lieux de sortie. Un “sol taché” n’a pas la même valeur qu’un “sol usé”. Un sol usé n’entraînera pas de prélèvement sur le dépôt de garantie puisqu’il s’agit de l’usure naturelle de l’appartement/la maison alors qu’un “sol tâché” peut être facturé par le loueur et déduit de la caution.

Nous vous recommandons également de prendre des photos pour justifier votre point de vue si l’état des lieux de sortie est litigieux.

Faites attention à ce qu’une grille de vétusté soit intégrée à l’état des lieux de sortie. Bien que non obligatoire, elle peut être intégrée sur demande du locataire depuis la loi Alur du 24 mars 2014. Cela vous permettra de déterminer avec le propriétaire de l’état des détérioration et si ces dernières sont dues à la vétusté du logement ou à une faute de votre part.

Les seules dégradations qui pourront être facturées au locataire sont celles liées à sa négligence, au non entretien, ou à la mauvaise utilisation du logement et de ces équipements.

Bon à savoir : un état des lieux de sortie est un acte gratuit et ne peut pas être facturé même s’il est réalisé par un agent immobilier. Si vous faites cependant appel à un huissier, les frais devront être partagés entre vous et le propriétaire.

Etat des lieux de sortie : quand récupérer sa caution ?

L’état des lieux de sortie vient de se terminer et vous vous questionnez sur la date à laquelle vous allez pouvoir recevoir votre dépôt de garantie. Nous avons la réponse.

Restitution de la caution lorsque l’état des lieux de sortie ne présente aucun dommage

Lorsque vous ne constatez aucun dommage lors de l’état des lieux de sortie, le dépôt de garantie doit vous être retourné dans un délai d’un mois maximum.

Restitution de la caution lorsque des défauts sont constatés lors de l’état des lieux de sortie

Si malheureusement des dommages ou défauts causés par le locataire ont été constatés lors de votre état des lieux de sortie, le délai de restitution de la caution peut être porté à 2 mois. Ce délai a été mis en place pour permettre au bailleur de réaliser les devis nécessaires pour les travaux de remise en état et ainsi déduire ce montant du dépôt de garantie.

Maintenant que vous êtes prêts à effectuer votre état des lieux de sortie, il est possible de consulter tous nos conseils déménagement sur notre blog :

• Quand envoyer son préavis de déménagement
• Quelles démarches administratives faire pour votre déménagement ?
• 8 conseils pour réussir votre premier achat immobilier