Déménagement et colocation : tout savoir sur le bail de colocation

Vous êtes actuellement à la recherche d’une colocation ? Nos experts Rent and Drop vous partagent aujourd’hui l’ensemble des informations légales et contractuelles nécessaires à connaître pour que votre colocation démarre sur le bon pied. Du bail de colocation à la gestion des contrats, la colocation n’aura plus de secret pour vous.

Contrat déménagement et bail colocation : quel contrat choisir ?

Avant de signer votre bail de colocation, il est important de connaître l’ensemble des différents types de baux existant. En effet, cela vous permettra de choisir le meilleur régime de colocation possible pour vous et vos futurs colocataires. Les deux baux de colocation suivants sont les plus généralement utilisés:

• Le bail individuel
• Le bail unique

Les différents baux de colocation

Un contrat de colocation est obligatoire lorsque l’on souhaite louer un logement à plusieurs en permettant à tous les parties d’être reconnu contractuellement. Ce contrat peut prendre la forme d’un bail individuel ou d’un bail unique.

Le bail individuel ou contrat à baux multiples

Dans ce type de contrat, chaque colocataire signe son propre contrat de bail le liant seulement au propriétaire. Le nombre de contrats doit être égal au nombre de colocataires habitant au sein de la colocation.

Dans le bail individuel, les parties privatives ainsi que les parties communes doivent être spécifiées pour chacun des colocataires. Le locataire à seulement la jouissance des parties privées indiquées au contrat. 

Quels sont les avantages du bail de colocation individuel pour les locataires ?

• Chaque locataire paie son propre loyer et n’est pas solidaire des loyers impayés de ses colocataires,
• La résiliation du bail  ne dépend pas des autres locataires,
• Le dépôt de garantie n’est pas tout le temps collectif.

Le bail unique

Dans le cas d’un bail unique, l’ensemble des colocataires s’engagent ensemble et signent un seul et même contrat de bail. Ce contrat inclut la plupart du temps une clause de solidarité ainsi qu’une clause de relocation.

Il s’agit du type de bail le plus avantageux pour le propriétaire puisqu’il peut bénéficier plus facilement d’une garantie de loyers impayés. En effet dans un premier temps, la clause de solidarité lie les colocataires ensemble. Comme son nom l’indique, les colocataires sont solidaires entre eux et sont responsables des défauts de paiement des uns et des autres.

Quels sont les avantages du bail unique pour les locataires ?

• Une répartition équitable entre les différents colocataires du loyer et des charges,
• Des loyers souvent moins importants.

Bon à savoir : la surface minimale pour une colocation est de 16m2 pour 2 colocataires. Pour tout colocataire supplémentaire, 9m2 supplémentaires sont nécessaires par colocataire.

Quel contrat d’assurance choisir pour votre contrat de colocation ?

Lors d’une colocation, au moins 1 des colocataires doit être assuré contre les risques locatifs. Il s’agit d’une obligation qui doit être prouvée chaque année au propriétaire. Si cela n'est pas le cas, ce dernier à le droit de mettre fin à votre bail locatif.

En cas de sinistre, il est important de savoir cependant que :

• Tous les colocataires doivent disposer d’une assurance de responsabilité civile personnelle.
• Lors d’un bail unique : un seul contrat d’assurance avec le nom de tous les habitants est nécessaire.
• Lors d’un bail individuel : les colocataires doivent prendre un contrat d’assurance individuel et il est vivement conseillé que cela soit fait chez le même assureur.
• Lors d’un sinistre, la responsabilité de chaque colocataire est déterminée en fonction de la part du loyer qui lui est alouée.

Fin de collocation : déménagement et résiliation

Vous avez décidé de quitter votre colocation et de déménager ? La résiliation de votre contrat dépendra du type de bail signé lors de votre emménagement.

Comment résilier un bail en colocation ?

Déménager et résilier un bail individuel

La résiliation du bail individuel est très simple puisque le colocataire peut résilier son bail à tout moment. En effet, il n’est pas tenu par une clause de solidarité et peut quitter son logement à tout moment en respectant simplement son préavis de déménagement.

Déménager et résilier un bail unique

Lorsque vous souhaitez quitter une colocation qui a été établie à la suite d’une signature d’un bail unique, il est nécessaire de signer un avenant au bail si les autres colocataires souhaitent conserver ce logement. Cependant, si personne ne prend votre place dans la colocation, vous vous devez de payer le loyer durant 6 mois après la fin de votre préavis.

Si l’ensemble des colocataires décident de quitter le logement, alors une lettre doit être signée et envoyée par l’ensemble des colocataires au bailleur.

Quand récupérer le dépôt de garantie ?

De la même manière que pour la résiliation de contrat, la restitution du dépôt de garantie dépend du type de contrat signé.

Bail de colocation : bail individuel et dépôt de garantie

Le dépôt de garantie étant individuel, ce dernier est restitué une fois l’état des lieux de sortie des espaces privés effectués.Si le propriétaire constate des dégâts cependant, une retenue peut être effectuée sur ce dernier.

Bail de colocation : bail unique et dépôt de garantie

Lorsque le bail de colocation est un contrat unique, le colocataire sortant ne peut pas récupérer de la part du propriétaire le dépôt de garantie puisqu’il s’agit d’un dépôt de garantie commun.

Plusieurs solutions s’offrent à lui cependant :

• Si un nouveau colocataire le remplace: il peut s’arranger avec ce dernier pour recevoir le versement de sa part du montant du dépôt de garantie.
• Si personne ne le remplace: il peut demander à ses colocataires sa part du dépôt de garantie payée. S’ils refusent cependant, il devra attendre la fin du bail locatif pour récupérer son dépôt de garantie.

Maintenant que vous détenez toutes les informations nécessaires pour la résiliation de votre contrat de colocation, n’hésitez pas à consulter d’autres articles qui pourraient vous intéresser :

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